Martin Maurel, notamment pour cette dernière et pour ce qui concerne le compte n° 695201 030 1 1 de facilitation de caisse, Il identité des bénéficiaires des chèques de banque émis et les coordonnées

[Y] [D] n'apparaissait pas sur la copie du chèque produite, que n'était pas établi que cette somme avait servi à financer le bien immobilier situé au Maroc, que la seule remise d'un chèque n'était pas

la nécessité de payer rapidement ces frais complémentaires, nécessaires à la finalisation de la vente, dès lors que : selon email du 29 septembre 2016, Me [M] lui a demandé de lui adresser deux chèques

un chèque représentant le montant des ventes effectuées depuis la livraison précédente,- la société Total peut exiger le paiement par chèque de banque,- remettre les bons de détaxe lors de la livraison

ainsi que des copies de chèques dont les bénéficiaires étaient «M.

périmés, il rappelle qu'il est interdit de comptabiliser un chèque périmé en profit ; Qu'il expose que, dans le rapport d'inspection de 2015, il a été constaté la présence de 34 chèques

- le véhicule BMW Z4 Le premier juge a retenu que Mme [M] justifiait par la production de son relevé bancaire et du chèque de banque à l'ordre du garage avoir payé la somme de 20 900 euros pour l'acquisition

Un chèque d'un montant de 600 € était égalemet versé par les locataires lors de la prise à bail au titre du dépôt de garantie lequel chèque n'était pas encaissé.

d'Orléans, le 13 mars 2009, d'une voiture de marque Ferrari F 430 d'occasion, appartenant à la société Zone rouge en liquidation de biens, moyennant la somme totale de 112 065 euros, payée par deux chèques

au montant du chèque litigieux, sans préciser le montant du découvert autorisé par la banque Worms et sans rechercher si le montant total des chèques rejetés par la banque Worms était inférieur au montant

L... qui lui indiquait qu'il y avait une expertise financière et que chaque client serait contacté.

[N] [R] qui souligne une opération 'CHEQUE DE BANQUE MAITRE [P]' pour une valeur de 76.971,51 euros en juillet 1999 (le jour exact n'apparaît pas sur la copie délivrée à la cour en raison d'un poinçonnage

ordinaire alors que le prix principal lui avait été payé par chèque de banque.

Boniface , disant agir au nom de la société Polyglotte, en règlement d'un achat de tapis ; que la société Hamico a vérifié la validité du chèque auprès de la Banque de France au moment de sa remise par

[B] qui, abusant de sa crédulité, réclamait celle-ci à titre de gage de bonne foi dans les négociations et pour soumettre le document à son banquier dans le cadre d'une recherche de financement, et qu'elle

si Monsieur [M] [D] soutient avoir utilisé des fonds personnels pour financer le reste du prix du véhicule NISSAN, pour autant, les pièces produites permettent uniquement de constater la remise d’un chèque

[E] n'ayant pas contesté le commandement de payer, ni l'ordonnance de référé, et reconnaissant selon eux sa dette en ce que la SAS CAB a déposé des chèques de banque.

versés aux débats en cause d'appel par les intimés établissent que le 9 mars 2005 Mme [Y] [E] a effectué un virement de 2 100 euros d'un compte [18] sur le compte entreprise de son fils [C], que deux chèques

[L] un chèque de banque de 22 500 euros, afin que ce dernier puisse réaliser la souscription lors de la création de la société et accepte de se présenter aux fonctions de président de la future société

actionnaires, SUBSIDIAIREMENT, prononcer l'exclusion judiciaire de Me [R] [H] du nombre des actionnaires de la société ENCHERIMMO SAINT BARTH et dire que ses 500 actions lui ont été remboursées par chèque