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26 080 résultats pour « conflit negatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206113_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le Premier ministre conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC001458209

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

Celui-ci aurait fait preuve de négligence en poursuivant E.P. d’un simple délit, ce qui aurait donné lieu à des commentaires négatifs au sein de la société de La Canée et porté atteinte à son autorité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01410_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2025 et le 11 mars 2025, l’ANSES, représentée par Me K’Jan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2025 et le 11 mars 2025, l’ANSES, représentée par Me K’Jan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603106_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

l’approbation du projet en litige compte tenu, en particulier, de l’insuffisance de l’évaluation environnementale et des impacts de toute nature de ce projet, dont le bilan coûts/avantages est très négatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603108_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

l’approbation du projet en litige compte tenu, en particulier, de l’insuffisance de l’évaluation environnementale et des impacts de toute nature de ce projet, dont le bilan coûts/avantages est très négatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603109_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

l’approbation du projet en litige compte tenu, en particulier, de l’insuffisance de l’évaluation environnementale et des impacts de toute nature de ce projet, dont le bilan coûts/avantages est très négatif

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour quelles raisons et par quel chemin cet accès était antérieurement possible ; le cas échéant faire sommation au représentant de la copropriété voisine d'indiquer les raisons du refus de confier la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

S'efforcer d'éviter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement ; 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

En janvier 2015, les parents se séparaient dans un contexte de violents conflits. Madame X... présentait des signes de fragilité psychique.

Source officielle
CC

soc

6137246dcd5801467741568d

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 02-41.611 et U 03-44.764 ; Attendu que Mme X..., salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SAS ODIN DEVELOPPEMENTc/Maître Philippe Y

6253cd06bd3db21cbdd92104

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

préjudice subi " résultant des : " nombreuses malfaçons commises par la SCOP LE TRAVAIL " ; La SAS ODIN DÉVELOPPEMENT ajoute qu'elle se trouve dans une situation difficile ayant réalisé un résultat négatif

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66bc487ea5822c82a7cbdfb9

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[T] [R], initiée le 24 octobre 2019 dans le cadre d'une symptomatologie négative d'une psychose chronique, a été autorisée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01381

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de la violation des articles 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, L. 480-5 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189971

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Cette compétence conduit le maire à prendre un acte administratif soumis au contrôle du juge administratif, mais susceptible d'être privé d'effet par une décision du juge pénal.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839838

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

A...B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de Domme (Dordogne) le 8 octobre 2007 et la décision

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528980

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, écarter les mesures énoncées au premier alinéa de l'article L. 551-6 lorsque leurs conséquences négatives

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2201762_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, le préfet de la Manche conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal et à son rejet à titre subsidiaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203549_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, et un mémoire non communiqué du 5 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 mai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302633_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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