CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° V 14-19.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

des congés payés afférents.

congés payés y afférents, - condamner la SARL EUROBUS PROVENCE et la société NAP TOURISME solidairement et indivisément au paiement des sommes suivantes : .

d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ; - après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ; - après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires

, soit 104 972,62 euros, outre congés payés y afférents, sans nullement se prononcer sur ce moyen propre à démontrer qu'une partie au moins des heures supplémentaires dont il demandait le paiement n'était

Y... les sommes brutes de 1.500 € à titre d'heures supplémentaires outre celle de 150 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas

de travail aux torts de son employeur alléguant plus précisément de trois griefs: un harcèlement moral, le refus d'aménagement de ses conditions de travail, le refus de régler les heures supplémentaires

payés sur préavis, -16 705,14 euros bruts à titre de rappels d'heures supplémentaires, -1 670,51 euros bruts de congés payés afférents aux rappels d'heures supplémentaires, -19 528,14 euros à titre

dans l'entreprise : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté, - après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise

[21] Le salarié sollicite la somme de 3'402,45'' à titre de rappel d'heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2016 outre celle de 340,25'' au titre des congés payés y afférents.

des heures supplémentaires 2018, 4 032 euros au titre des congés payés, - 57 576 euros au titre des heures supplémentaires 2019, 5 757 euros au titre des congés payés, - 48 078 euros au titre des heures

En l'espèce, à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, Mme [T] fait valoir qu'en dehors des heures supplémentaires contractuellement prévues, la société Altavia n'a jamais rémunéré

non payées, * 70,46 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur salaire heures supplémentaires, - Condamner la défenderesse à verser au requérant la somme de 1.669 euros au titre

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

M [U] rappelle qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires en travaillant régulièrement pendant ses jours de repos ou en dépassant les horaires prévus aux plannings, ce que son ancien responsable

X...qui avait prévu de partir en congé du 26 août au 19 septembre 2005, acceptait de reporter ses congés.

[Z] qui, poursuivant la réformation du jugement querellé, demande à la cour de condamner la SAS TRANSPORTS JEANTON à lui payer: 707,68 € et 70,76 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté et des congés

Sur les heures supplémentaires, celles-ci ont toujours été rémunérées.

Sur ce, Sur l'ancienneté de M. [B], Attendu que les bulletins de salaire de M.

Sur les majorations pour ancienneté et sur les rappels de congés supplémentaires : Madame [J] [W] fonde sa demande à ce titre sur les stipulations de la Convention Collective Nationale du personnel