[O] a commenté « Réservé sur les propositions de poste et sur le terme « équivalent » » ; qu'il est donc constant que l'employeur n'a pas recueilli l'accord exprès du salarié sur son changement de poste

Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, Auroy, conseillers, MM.

de la période d'observation de : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [U], président Me [Y] [T], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme X..., l'avis de M

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la SCI Yvher.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01002 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESAY AFFAIRE : Mme [V] [D] Exp : Mme [V] [D] Exp : M.P.

ainsi que les salariés ont commis une erreur constitutive d'un vice du consentement, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles L. 122-14-3, L. 321-1-1 et L. 322

alors, selon le moyen : 1 / qu'une juridiction, quelle qu'elle soit, ne peut en guise de motivation reprendre mot à mot les conclusions d'une des parties ; que tel a été le cas pour écarter toute contestation

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), que, par acte du 22 juillet 1987, la Banque générale du commerce a consenti à la société Exart une ouverture de

location, à d'autres organismes financiers, et notamment à la société Crédimo aux droits de laquelle vient la société Logemo (la société Crédimo), qui ont perçu dès lors les loyers ; que celle-ci a consenti

Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Rémery, conseiller doyen, Mmes Vallansan, Vaissette, Fevre, M. Riffaud, conseillers, M.

Lors de l’audience du 6 janvier 2026, la SA FLOA, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Le conseil de la SA FLOA n’a formulé aucune observation à ce titre.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

La promesse a été consentie pour une durée expirant le 13 novembre 2020 à 17h00 sous plusieurs conditions suspensives et notamment “qu’il soit délivré au nom du bénéficiaire d’un permis de construire exprès

de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers