AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[P] mettant aux débats de nombreux justificatifs établissant la poursuite de l'activité sous le nom de la société MINT Equities après sa cession et avec la même équipe ; qu'il relève que le contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et sérieuse et la condamnation de la société [1] au paiement de diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Le 5 octobre 2022, il a été licencié pour faute réelle et sérieuse.

Pour autant, s'il est possible à l'AGS de contester une créance salariale notamment en cas de fraude, celle-ci s'entend de la fraude du salarié et non de celle d'un tiers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis le 17 avril 1989 par la société Clinique Lafargue en qualité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

; - 4 506,32 euros au titre du préavis ; - 450,63 euros à titre de congés payés sur préavis ; - 35 000 euros pour non-respect de l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail par l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2006)

En l'état, il n'est pas contesté que la SARL GOM bénéficie d'un contrat de franchise AFFLELOU, pour autant et même si elle a envoyé en décembre 2008 des courriers à la SA AFFLELOU d'Aubervilliers et à

L'employeur les conteste.

Indemnité compensatrice de congés payés y afférent : 1754,57 euros ; A titre infiniment subsidiaire, juger que la rupture de son contrat de travail est dépourvue de cause réelle et sérieuse en l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] a été engagé en qualité d'agent de maîtrise, non-cadre, par la société NS Sud (la société) le 1er novembre 2014. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Grillothèque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fred X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai

sérieusement contestées sur le devenir de la propriété et à l'absence d'impact démontré sur la qualité et la notoriété des vins de la coopérative, sans avoir à aborder les reproches non démontrés de partialité

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