déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2015 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS M.

(muni d'un pouvoir) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SELAS C.E.J.

infirme.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'Eurl [5] conclut à l'infirmation de la décision déférée et demande à la cour, statuant à nouveau, d'annuler le redressement opéré le 21 avril 2015, d'ordonner le

[P] [N] et Mme [I] [N] ont relevé appel de cette décision. Par acte du 5 janvier 2026, ils ont assigné en référé, devant le premier président de cette cour, M. 

l'obligation, c'est à dire la partie condamnée, en tenant compte de ses facultés de paiement et au regard des facultés de remboursement de la partie gagnante, dans l'éventualité d'une réformation ou d'une infirmation

.-87800 LA MEYZE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 11 février 2014 et visa de celui-ci a été

Le 22 décembre 2008 elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault pour solliciter l'infirmation de la décision de la commission de recours amiable en date du 03 novembre 2008 qui

parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07615 Décision

La société Burton a par la suite signifié de nouvelles écritures, régularisées par RPVA le 17 juin 2022, aux termes desquelles elle sollicite en substance, outre l'infirmation de la décision querellée

Le tribunal a, en outre, ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Vu le contredit formé le 8 février 2008 par Monsieur Claude X... aux fins d'infirmation de cette décision et demandant à la Cour de juger le Tribunal de grande instance de BASTIA compétent pour statuer

La requête en prolongation est donc irrecevable, ce qui justifie de l'infirmation de la décision déférée, et de la mainlevée de la mesure de rétention dont Monsieur [N] fait l'objet, sans qu'il soit nécessaire

[G] sollicite l'infirmation de la décision ayant rejeté ce chef de demande formé à hauteur de 1 614,60 €.

premiers juges, il convient de qualifier le contrat de travail de Mme X... de contrat de travail à temps partiel, en exécution duquel la salariée a été remplie de ses droits ; qu'il y a donc lieu d'infirmer

Dans le courrier de déclaration d'appel, il sollicitait l'infirmation de la décision du bâtonnier.Il exposait contester le principe d'une rémunération due à Me [W], expliquant notamment que celui-ci était

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE et sollicite l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.

LE PREFET DE MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

A titre subsidiaire, le conseil de Mme [J] [M] sollicite l'infirmation de la décision au visa de l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé qui prévoit qu'en cas de décision de mainlevée d'une mesure d'isolement

G : 14/ 00720 FL-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin