"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 234,79 euros HT seulement le mémoire de frais présenté par la société France Télécom ; "aux motifs que les frais d'interception

X..., représentant de ses salariés, ont été déclarés irrecevables par la cour d'appel de Basse Terre ; que les actes de cession ont été régularisés les 23 et 24 décembre 2003 ; que le 12 mars 2008, M.

A défaut, l'assignation en intervention forcée qui ne serait pas dictée par l'évolution du litige encourt l'irrecevabilité.

par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Madame [A] [I], petite-fille de [K] [X] épouse [I], agissant à titre personnel et en sa qualité de représentante

    Au cours de l'audition effectuée par les délégués de la Commission, les représentants du requérant ont produit un document censé être la photocopie d'un rapport d'intervention établi et signé

H fait valoir, à l'appui de sa demande d'intervention, qu'il a la qualité de représentant syndical, il ne l'établit pas.

de Didier A... et la copie d'une télécopie de Bill Z... ; que, dans son intervention devant la session extraordinaire d'Air Calédonie International, qui compte huit pages, Didier A..., ancien président

d'un ingénieur-conseil choisi par la société Doux et auteur d'une déclaration faite au nom de Charles X... lui-même à la préfecture du Finistère, ainsi que l'intervention de Pierre-Jean X... directeur

ELYO NORD EST prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 82, rue de la Hardt 68400 RIEDISHEIM représentée par la S.C.P.

Par suite, son intervention est recevable. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

  * ** * MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En vertu de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale

par le ministre chargé des affaires sociales et de l'emploi aux conventions collectives de travail était précédé de la consultation d'une commission interministérielle composée exclusivement de représentants

[U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DANY, [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat, ni défenseur syndical, assignée en intervention forcée par acte de commissaire de

Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Z..., désigné en qualité de représentant des créanciers ; que le Tribunal a arrêté le plan de continuation de la débitrice par jugement du 18 octobre 1995 qui a désigné M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de statuer sur l'admission de l'intervention de l'indivision D. 4.

Charli comme représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation par voie de reprise interne présenté par la société Renouveau Saint-Joseph ; que, sur l'appel formé par Mme X... au

RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00593 Monsieur [C] [U] Représentant