du travail et de l'emploi de la Corrèze n'aurait pas eu connaissance de l'ancienneté de M.

l'intérieur relatif au fonctionnement des tables de jeux de blackjack et aux personnels habilités à les surveiller. 2.

et employés et non le statut juridique des entreprises de travail temporaire ; " que s'il est certain qu'une entreprise commerciale monégasque peut exercer son activité en France, il importe toutefois

ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de fraude aux allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

SUR CE, LA COUR : Attendu que la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dispose dans son article 1er insérant dans le cadre du travail les articles L

bons renseignements recueillis par le magistrat instructeur sur Germain X... ainsi que les explications de l'expert C... aux termes desquelles il fallait rester circonspect face aux déclarations de la jeune

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Z... sur l'agression sexuelle dont elle a été victime au domicile de son employeur sont confirmées par les résultats de l'enquête, l'appel téléphonique de Jean-Marie X... de son domicile au portable de

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

mêmes fonctions par contrat emploi jeunes du 1er avril 2004 portant sur la période du 1er juin 2004 au 25 juillet 2004, d'un second contrat emploi jeune établi le 7 juillet 2004 portant sur la période

ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [R] [O], Maître [W] [P] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

de la SAS RUSTY NAIL et a nommé la SELASU AJLM en la personne de Maître [W] [H], administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître [F] [S] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

X..., qui était employé en qualité de responsable de la comptabilité analytique par la société Poupées Bella, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande

Jean-Pierre Y..., inspecteur du travail, rédacteur du procès-verbal ; " alors que l'inspection du travail étant partie intervenante, intéressée à la procédure, et M.

; Sur la légalité de l'autorisation de licenciement : Considérant que la demande d'autorisation de licencier Mme de X... employée comme secrétaire-bilingue par la société Jeanne Lanvin, était motivée

convention collective des employés de la presse d'information spécialisée.

Employés Exécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi ou une adaptation de courte durée. L'adaptation à l'emploi ne dépasse pas 1 journée à 1 semaine au maximum.

tunisienne en matière de séjour et de travail ; - l'accord du 4 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Y... reconnaissait avoir effectivement établi de faux bilans et de faux relevés de comptes, mais précisait l'avoir fait à la demande de Jean X... ; que, bien que Jean X... nie les faits, son rôle dans