relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est

aux questions posées par la juridiction saisie du litige.

devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées.

devant la juridiction parisienne – autrement dit l'instance introduite devant cette juridiction – sans pour autant renoncer à toute procédure prud'homale à l'encontre de la société Logic design ; que

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la juridiction saisie.

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE KOSMAS ET AUTRES c.

du fond notamment.

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