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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028854919

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

de l'ordre des médecins ; 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000504_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B de l'autorité du nouveau chef de service d'urologie, de son absence de participation aux réunions de service et aux " staffs ", de l'absence de communication avec les autres médecins du service et de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02817_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient que : - le chef du service psychiatrique, spécialiste des hôpitaux des armées, a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation en préconisant, dans un avis médical du 24 avril 2019

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742453a

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de médecin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305475_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Suite à une expertise par un médecin agréé réalisée le 29 juin 2021, le directeur du CHET l'a informé, par une décision du 11 août 2021, des conclusions du médecin agréé et a requalifié à compter du 6

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208695_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Suite à une expertise par un médecin agréé réalisée le 29 juin 2021, le directeur du CHET l'a informé, par une décision du 11 août 2021, des conclusions du médecin agréé et a requalifié à compter du 6

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108966_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Suite à une expertise par un médecin agréé réalisée le 29 juin 2021, le directeur du CHET l'a informé, par une décision du 11 août 2021, des conclusions du médecin agréé et a requalifié à compter du 6

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01576

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

que, pour infirmer ce jugement et déclarer le CHU coupable, l'arrêt retient que Valérie X... n'a pu, en raison du départ du médecin senior de la zone de chirurgie autorisé par le chef de service, être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [R], docteur en médecine, a pour spécialité l'oncologie et la radiothérapie.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842829

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

B...versera au médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de Strasbourg une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd36dbd20aa057d9f3948

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005143_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

du Nord d'une plainte pour méconnaissance des règles de confraternité de la part du docteur C, gynécologue obstétricien, exerçant les fonctions de chef de service de la maternité du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203262_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

absent tel jour de son service se règle le plus souvent au sein de ce service sous l'autorité du chef de service, les médecins échangeant entre eux par le réseau WhatsApp, ce qui leur permet de communiquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200222_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de groupement, aux chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours. ". 3.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008108637

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519dc

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cd1

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

NI INDEMNITE, QU'IL N'Y A PAS DE MEDECIN CHEF, LES MEDECINS NE SONT PAS TENUS D'ASSISTER AUX REUNIONS ORGANISEES PAR LA DIRECTION, LE DOCTEUR Y...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef926

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Lors de l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical, tel que relaté par le médecin conseil de l'employeur, l'assurée, droitière, présentait une flexion et une extension du poignet

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737167

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

placés sous leur autorité : (...) 2° Les chefs de service (...) ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403802_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F..., respectivement chef de service et chef de pôle, ont porté à la connaissance de la direction des affaires médicales du groupe hospitalier du Havre et au président de sa commission médicale d’établissement

Source officielle

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