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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028854919
31 mars 2014
de l'ordre des médecins ; 1.
7ème Chambre
DTA_2000504_20240111
11 janvier 2024
B de l'autorité du nouveau chef de service d'urologie, de son absence de participation aux réunions de service et aux " staffs ", de l'absence de communication avec les autres médecins du service et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - le chef du service psychiatrique, spécialiste des hôpitaux des armées, a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation en préconisant, dans un avis médical du 24 avril 2019
cr
61372647cd5801467742453a
10 novembre 2004
correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de médecin
7ème chambre
DTA_2305475_20240426
26 avril 2024
Suite à une expertise par un médecin agréé réalisée le 29 juin 2021, le directeur du CHET l'a informé, par une décision du 11 août 2021, des conclusions du médecin agréé et a requalifié à compter du 6
DTA_2208695_20240426
DTA_2108966_20240426
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01576
9 mars 2010
que, pour infirmer ce jugement et déclarer le CHU coupable, l'arrêt retient que Valérie X... n'a pu, en raison du départ du médecin senior de la zone de chirurgie autorisé par le chef de service, être
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [R], docteur en médecine, a pour spécialité l'oncologie et la radiothérapie.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842829
11 avril 2014
B...versera au médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de Strasbourg une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre Section 3
626cd36dbd20aa057d9f3948
29 avril 2022
Le jugement sera confirmé de ce chef.
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
du Nord d'une plainte pour méconnaissance des règles de confraternité de la part du docteur C, gynécologue obstétricien, exerçant les fonctions de chef de service de la maternité du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203262_20221029
29 octobre 2022
absent tel jour de son service se règle le plus souvent au sein de ce service sous l'autorité du chef de service, les médecins échangeant entre eux par le réseau WhatsApp, ce qui leur permet de communiquer
1ère chambre
DTA_2200222_20240524
24 mai 2024
de groupement, aux chefs de service et aux chefs des centres d'incendie et de secours. ". 3.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008108637
20 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE, dont le siège est ..., représentée par
soc
6079b1559ba5988459c519dc
10 mai 1990
Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général
6079b1fe9ba5988459c54cd1
9 décembre 1970
NI INDEMNITE, QU'IL N'Y A PAS DE MEDECIN CHEF, LES MEDECINS NE SONT PAS TENUS D'ASSISTER AUX REUNIONS ORGANISEES PAR LA DIRECTION, LE DOCTEUR Y...
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef926
29 avril 2025
Lors de l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical, tel que relaté par le médecin conseil de l'employeur, l'assurée, droitière, présentait une flexion et une extension du poignet
CETAT:CETATEXT000042737167
23 décembre 2020
placés sous leur autorité : (...) 2° Les chefs de service (...) ".
4 ème Chambre
DTA_2403802_20251219
19 décembre 2025
F..., respectivement chef de service et chef de pôle, ont porté à la connaissance de la direction des affaires médicales du groupe hospitalier du Havre et au président de sa commission médicale d’établissement
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