d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc

D’ANTHENAISE Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie exécutoire à : Me Ondine CARRO Me Dominique DOLSA Copie certifiée conforme à l’original à : Impôts Madame [V] [K] Monsieur [B] [E] [P] délivrée(s) le

Si dans son mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer au motif qu'elle aurait convoqué l'intéressée le 9 mars 2023, soit deux mois auparavant

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 640-1, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 25 septembre 2007, statuant sur la demande de l'URSSAF de la Marne

Jean-Marie, - X...

demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'à la date de remise en mains propres à l'intéressée de sa carte de séjour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X... épouse divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu

cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de : 1°) La Société parisienne de services, dont le siège est à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne

ALBERO, demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1°) de Monsieur C...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., ci-devant, et actuellement

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

] [S] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

[B] [E] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt attaqué a, sur la demande en divorce pour faute du mari

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

OU PAR LES ACQUEREURS SUBSTITUES, QU'EN MARGE DE CE CONTRAT FIGURE LA MENTION SUIVANTE SIGNEE PAR LES PARTIES MAIS ECRITE DE LA MAIN DE Y..., NOTAIRE "LES PAIEMENTS SERONT EFFECTUES EN L'ETUDE DE ME Y.