TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/51355 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC3 N°: 8 Requête du : 17 Février 2025 24/56135 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQO Ordonnance n° 2026/M11 S.C.P.

Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE

Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE

d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 OCTOBRE 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/01408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAP AFFAIRE : S.A.S.

, dès lors qu'il résulte des motifs de la première décision que ledit chef de demande y a été examiné ; qu'en décidant néanmoins d'infirmer, dans un second arrêt du 16 décembre 1999 prétendument rectificatif

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A.

de référé du tribunal judiciaire de Versailles et par ordonnance de référé rectificative du 9 août 2024, dans l'instance initiée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TSO N° : 1- LF Requête du : 05 décembre 2024 [1] [1] 8+1 copie expert Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

[O] ont relevé appel du jugement rectificatif du 16 avril 2019 par déclaration du 12 juin 2019, puis du jugement du 26 mars 2019 par déclaration du 19 juin 2019. 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé

FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

Par déclaration enregistrée le 6 juillet 2023, la société TZL a relevé appel de cette ordonnance.

G : 10/ 00568 Ordonnance de référé Tribunal d'Instance de LYON du 04 décembre 2009 RG : 12-09-002067 et ordonnance de référé rectificative du tribunal d'instance des LYON du 18 décembre 2009

du 3 décembre 2003 n'a pas été approuvée et signée par le juge des libertés et de la détention, auteur et signataire de ladite ordonnance ; qu'en conséquence, cette mention rectificative est sans valeur

d'une ordonnance comme l'a qualifiée à tort le premier juge ; Considérant que l'acte de signification de ce jugement rectificatif devait se faire en respectant les dispositions de l'article 680 du Nouveau