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9 340 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000401_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

partie des pièces constitutives du projet de ce plan soumis à enquête publique.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00719_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En troisième et dernier lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba64

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

anonyme, venant aux droits de la société anonyme Allianz via assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société AGF Iart, dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie forestière

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837472

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 221-1 du code forestier : " Le centre national de la propriété forestière est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. /

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd98c40aa805a7864bd0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Centre régional de la Propriété Forestière (CRPF) et ajoutait qu'en raison de la coupe rase réalisée sans cet aval, il y avait lieu de s'assurer de la régénération de la forêt, et plus particulièrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201381_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En premier lieu, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302907_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004990_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401279_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450707.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114553_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils seront remplacés par la plantation équivalente d'arbres de haut jet à raison de 1 arbre planté ou 1 abattu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105026_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par délibération du 2 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Port-Vendres a approuvé la modification simplifiée n°8 du plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d5e498f0b428bb8382

Appel

21 août 2012

21 août 2012

Numéro 12/3330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 11/01929 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909705_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

communales de la Bruche méconnaissent, d'une part, l'objectif de gestion durable des forêts fixé par l'article L. 121-1 du code forestier, décliné dans le programme régional de la forêt et du bois et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00785_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par une délibération du 2 février 2018, le conseil municipal de Castellar a notamment approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune sous la forme d'un plan local d'urbanisme. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509610_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203755_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 151-24 du code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404703_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il soutient que : - l'arrêté méconnait les dispositions du titre I et du titre VI du règlement du plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance ; - il méconnait les dispositions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

Source officielle

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