la Caisse), tendant à sa condamnation, en qualité de caution simple de la société l'Olympique, à lui payer, en exécution d' un acte notarié du 17 juin 1983, une certaine somme au titre du solde d'un prêt

. ; que celle-ci lui a reproché d'avoir, en ne mettant pas en oeuvre les sûretés prises sur le fonds de commerce, manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de prêt ; Attendu que Mme

l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 septembre 2016), que la société Banque nationale de Paris - Paribas Nouvelle Calédonie (la banque) a consenti à la société Nawita (l'emprunteur), le 25 septembre 2008, un prêt

du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci aux fins de conversion en euros du prêt souscrit en francs suisses

, l'entreprise dégageait un bénéfice mensuel de 50 000 francs et que cette situation allait s'améliorer, les prêts étant arrivés à expiration, représentant une amélioration de trésorerie de 27 000 francs

de cession, le montant du prêt était déterminé et fixé par M.

Le 28 novembre 2017, reprochant notamment à la banque d'avoir calculé les intérêts des prêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation des

[V] (l'emprunteur), par l'entremise de la société Apollonia, un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. 2.

Di Y... avait donné mandat à Mlle Di Y... de l'engager au paiement du chèque litigieux ; qu'il était par ailleurs constant que la remise de ce chèque avait pour cause le prêt de 250 000 francs consenti

(l'emprunteur) un prêt immobilier ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a, le 6 octobre 2010, prononcé la déchéance du terme et mis en oeuvre plusieurs mesures de saisie ; que, le 31 juillet

Saint-Denis de la Réunion, 10 juin 2016), que, suivant acte notarié du 17 juillet 2006 et acte sous seing privé du 18 juillet 2006, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la banque) a consenti deux prêts

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997), d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Paris incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à la société française Rusbois, à propos de contrats de prêt

. ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse a consenti le 14 octobre 1989 aux époux Y... un prêt de 330 000 francs garanti par le cautionnement des époux X... et destiné

les contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus, qui sont encore en cours au jour de l'ouverture du redressement judiciaire, si bien qu'en admettant les intérêts à échoir de contrats de prêts

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le prêt de consommation est un contrat réel ; qu'il est constant que les fonds empruntés par M.

signataire de la somme de 130 000 francs, la cour d'appel aurait violé les articles 1108, 1134 et 1589 du Code civil ; alors que, d'autre part, étant constant que les époux D... avaient eu recours à un prêt

X... deux prêts par actes notariés des 24 et 26 décembre 1988, a introduit une procédure de saisie-immobilière en février 2000, que celui-ci a contestée en faisant valoir qu'il n'avait reçu aucune offre

[E] et Mme [O] trois prêts immobiliers. 2. M. [E] a été placé en liquidation judiciaire le 5 décembre 2016. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2023), suivant une offre acceptée le 30 mars 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque) a consenti un prêt à M. et Mme [C] (les emprunteurs

économique, repris par l'article L. 313-3 du Code de la consommation qui prévoit en son dernier alinéa que les dispositions de cet article et des articles L. 313-4 à L. 313-6 ne s'appliquent pas aux prêts