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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
Assistée de Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience publique du 12 Décembre 2006, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me Lise MOREAU, avocat en sa plaidoirie.
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me CHAGNAUD et Me MARTINEAU-CHAMPETIERS DE RIBES, avocats en leur plaidoirie.
6253ccafbd3db21cbdd90f0a
15 janvier 2014
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
CTX PROTECTION SOCIALE
67f433ad4e0040aa373630d7
4 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 10 décembre 2024, auxquelles se rapporte oralement son conseil autorisé à déposer son dossier de plaidoirie, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82c3ccdc6046d477a9e8d
10 juillet 2025
Mme [U] [K] a indiqué soutenir le plan de redressement Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement.
69c20618cdc6046d47b90052
Mme, [B], [J] a indiqué soutenir le plan de redressement Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300388
25 mars 2009
oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries ; qu'exceptionnellement, le rapport peut être fait par le président de la chambre ou un autre juge qu'il désigne ; que le rapport expose l'objet de
Trib. de Commerce
69c6de02cdc6046d4736a52c
23 octobre 2025
La SARL MANDATUM en sa qualité de liquidateur, aux termes de son rapport, expose oralement que des contestations de créances sont en cours, que dès lors, la procédure ne peut être clôturée, et sollicite
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaee4cdc6046d472e7c32
8 avril 2025
Attendu que Maître [O], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport oral expose que le prix de cession couvre le montant du passif et sollicite en conséquence, le renouvellement
6966b761cdc6046d472f890a
12 janvier 2026
Par dernières conclusions déposées le 10 juin 2025, auxquelles se rapporte oralement à l’audience son conseil autorisé à déposer son dossier, Mme [X] demande au tribunal : - d’infirmer la décision implicite
Chambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
A l'audience qui s'est tenue publiquement le 11 juin 2020, ont été entendus successivement, après le rapport oral fait par Mme Anne Vidal : - Me [R] [N] , appelant, qui a expliqué le déroulement des
.
69b763fecdc6046d47cf2d93
1 octobre 2025
déposé au greffe par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport oral du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 1 Octobre
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00335
21 mars 2023
Samuel, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.
3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
Vu le rappot déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité de mandataire judiciaire.
6137253fcd5801467741c2da
6 décembre 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui a rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées in limine par le prévenu a été rendu à l'issue de débats consacrés à cet incident, non précédés du rapport
Chambre 1-9
6364bad8e405357f749ea788
18 octobre 2022
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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