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Amorim France (ci-après société Amorim), également fabricante de bouchons, et y a saisi 51082 bouchons soupçonnés de contrefaire les modèles déposés par la société Delage, qui ont été mis en retenue au

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qu'il confirme que l'inspecteur du travail, constatant que des infractions à la durée du travail avaient été commises dans l'entreprise exploitée par la société anonyme Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MORS, JEAN ET BOUCHON A VERSER A L'URSSAF DE LA MOSELLE 464.471 FRANCS CORRESPONDANT A LA

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Or, la société justifie que M.

Il fait valoir qu'une partie de sa rémunération variable était assise sur le chiffre d'affaires de la société MTT.

cette assurance qu'après paiement des cotisations dues au même titre à l'organisme assureur ayant précédé la Mutualité sociale agricole ; que, sur le recours de M.

supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986 et 1987 à raison de la réintégration dans ses résultats de cotisations de cartes bancaires ; Considérant

vSur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société

d'épargne perçues de la Caisse nationale de crédit agricole et, d'autre part, réformant le même jugement, remis à sa charge la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la Caisse régionale

Méditerranée était actionnaire depuis le 2 février 2003 de la société Creno, société coopérative à forme anonyme à capital variable ; que le conseil d'administration de la société Creno, réuni le 21 mars

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Vu la procédure suivante : La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de société par actions simplifiée (SAS) AEW Immocommercial a demandé au tribunal administratif

par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 479 679 193, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

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Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Notapierre a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement