représenté par Me Martine WOLFF, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Société RGF AZUR SOLAR, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [O] [S]. 61 avenue Alphonse Toreille 06140 VENCE

[K] était en droit de percevoir une commission de 818,947187 $ (ou 759,271100 €) pour un (1) crédit « Nouveaux clients » ; - le plan de commission ventes prévoit des systèmes d'accélérateurs (taux de

En l'espèce, Mme [G] [M] exerçait la profession de conseillère de vente au sein de la société [4] à la date de sa déclaration de maladie professionnelle du 2 mars 2017.

, il a été écrasé par la herse et a subi de graves blessures causant notamment une paraplégie complète sensitivo-motrice.

- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

MOYENS et PRÉTENTIONS La SCI conclut à la nullité de l'acte notarié de vente du 22 août 2009 et à la restitution du bien vendu et de la partie du prix de vente versé en soutenant le dol et des pressions

Mme [T] a adressé le 1er mai 2022 une facture d'un montant de 3862,50 euros au titre de deux ventes conclues par son intermédiaire.

Elle critique le courrier établi par Monsieur G... qui a été interrogé par l'intimée et qui a répondu en des termes généraux sans être venu voir la vigne sinistrée.

Les travaux ne devaient être effectués qu'en juillet 2008, soit plus d'un an et demi après la vente, pour une viabilité effective au mois de septembre suivant.

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X... exploite une entreprise qui commercialise notamment des herbes

et moins dommageable sur une voie publique ou privée à venir.

BRULAIT DES HERBES A L'AIDE D'UN APPAREIL ATOMISEUR DORSAL, FABRIQUE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE KARL MERZ SOHN, QUE LUI AVAIT VENDU MATHA, REVENDEUR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILMES, LORSQUE LE FEU SE

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le n°776 179 335, dont le siège social est à [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me SALA substituant Me Philippe CODERCH-HERRE

FAITS ET PROCÉDURE Le 28 juin 2021, la SA Graines [S], dont l'activité est la vente de semences potagères et florales et de jeunes plants, a mis en demeure M.

de la vente d'un immeuble en entier

APPELANT Monsieur [M], [O] [P] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gérard D'HERS de la SELARL CABINET D'HERS, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Il est de plus établi que les parties ont conclu un deuxième contrat n°2204-436 en date du 25 avril 2022, qui portait sur la vente de 240 hl de vrac à retirer en bouteilles.

Y... fait grief à la décision querellée l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente à l'‘ encontre de M.