Rinuy, conseillers, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société

diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Anne BOISSARD

AP AJ, Mme AL N, M. AC et Mme Z T, M. F et Mme AS AA, Mme AY W, M. Y et Mme AO AH, Mme AF P, M. R X, M. AM et Mme AU AQ, Mme AT L, Mme A C, Mme BA AH, M. H B, Mme AG AR et M.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [C] né le 30 août 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

PARTIE INTERVENANTE Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

L..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, et après en avoir délibéré

rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société FTI voyages, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du comité d'entreprise de la société Electrolux Home Products France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Halliburton Inc. Energy Services.

Moyens produits, au pourvoi n° R 09-71.281, par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour les sociétés Security DBS France et Halliburton Inc Energy Services PREMIER MOYEN DE CASSATION

les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & cie, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant

[N], de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Patricia Etienne, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Aquitaine centre Atlantique, et l'avis de M.

représenté par Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS-No du dossier 2012113 INTIME : Monsieur Anthony Y... ... 53230 COSSE LE VIVIEN représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

INTIMEE : Madame Manuela Y... ... 72300 LOUAILLES représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100744 COMPOSITION DE LA COUR :

[G] [E], les observations et de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et les conclusions de M.