base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Eric C... et de coups et blessures involontaires sur les personnes d'Alain

Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M.

avec 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez Sylvie Y... et Alain

Alexis X..., demeurant ... ; M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Exp + GROSSES le 03 JUILLET 2023 à Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - 23 N° RG 23/

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-150 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBOD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la Société

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia

des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia

la loi du 25 janvier 1985", la cour d'appel a considéré à tort qu'elle n'était pas saisie du moyen tiré des dispositions de l'article 108 de la loi précitée et a ainsi violé les articles 455 et 954, aliné

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Alexine Y...