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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137233bcd580146774071ea
15 juin 1999
15 juin 1999
Ammar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404dca
3 mars 1998
3 mars 1998
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Centre départemental de transfusion sanguine de l'Essonne (CDTS), dont le siège est rue du Pont Amar
Source officielleciv2
61372342cd58014677407770
18 février 1999
18 février 1999
Mourad Z... alias Amar X..., demeurant chez Mlle Sophie Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008076535
27 septembre 1999
27 septembre 1999
DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement en date du 2 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé une décision du préfet des Côtes d'Amor
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e99cdc6046d473a36ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e9dcdc6046d473a3711
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301627_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article R. 5333-12 du même code : " Tout navire, bateau ou engin flottant amarré dans le port et armé doit avoir à bord le personnel nécessaire pour effectuer toutes les manœuvres qui peuvent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305239_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid, - les observations de Mme C, assistée de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208506_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208514_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2207809_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid et les observations de Me Barkat, représentant Mme A, présente, ont été entendus au cours de l'audience publique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
' ; Considérant qu'alors qu'il est expressément prévu que le contrat s'applique à un bateau en stationnement à quai, régulièrement amarré, il doit nécessairement être interprété comme assurant tout
Source officielle3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amar-Cid, première conseillère, - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : le 30 janvier 2024, leur bateau a violemment heurté le socle en béton d’un amer de signalisation, alors que la bouée flottante provisoirement installée pour remplacer le poteau de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la requête n° 2300498 présentée par la Me Ben Amor pour M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007794571
10 octobre 1990
10 octobre 1990
18 juin 1986 par laquelle le directeur adjoint du département réseaux radioélectriques privés de la direction des télécommunications des réseaux extérieurs a suspendu pour un an la licence de radio amateur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400792_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'AMAP.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401038_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'association de moyens assurances (AMA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’AMAP.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103743_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 72 sur 434
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