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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65965960fa0e60000859aa62
3 janvier 2024
Maiia Spiridonova, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [D] née le 14 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
[M] [F] né le 08 juillet 1979 à np, de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] (Maroc) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Yasmina Sidi-Aissa
68f71375cbf3d85a0c71ebb6
18 octobre 2025
Xsd [D] [L] né le 10 avril 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-marie Stephan, substitué par Me Marabeke Badirou
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510373_20250808
8 août 2025
Il a été libéré le 16 juin 2025 et placé le même jour au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528771_20251008
8 octobre 2025
Il résulte de la requête de Mme B... était affectée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, dans le département de Seine-et-Marne, lorsqu’elle a bénéficié d’un arrêt de travail.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504438_20250314
14 mars 2025
Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Paris, sa rétention au sein du centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot (77990) étant sans incidence sur la compétence
DTA_2605151_20260325
25 mars 2026
D..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays de destination
Pôle 2 - Chambre 11
60339c962493a0514615dc17
10 mai 2017
[E] [H], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Se disant domicilié chez Mme [J] - [Adresse 1] Retenu au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie-Nayeli
DTA_2214066_20220921
21 septembre 2022
B A, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Keravec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403382_20240611
11 juin 2024
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 21 mars 2024, et qu'il a précisé être hébergé chez Madame
ORTA_2403418_20240314
14 mars 2024
B pouvait également déposer son recours auprès du greffe ou du chef d'établissement du centre de rétention administrative n°3 - Le Mesnil-Amelot.
ORTA_2512537_20251126
26 novembre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s’est vu notifier l’arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre, le 23 juin 2025 à 16h16
ORTA_2513996_20251215
15 décembre 2025
B... a été libéré le 1er octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du même jour. Par suite, la requête de M.
ORTA_2514857_20260112
12 janvier 2026
C..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
ORTA_2514861_20250829
29 août 2025
Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Poitiers, sa rétention au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot étant sans incidence sur la compétence de ce tribunal
ORTA_2515032_20250904
4 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à son placement au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, relevant de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515427_20250904
A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 août 2025
ORTA_2515849_20260116
16 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur la base
ORTA_2515878_20251215
B... a été libéré le 1er novembre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du même jour. Par suite, la requête de M.
ORTA_2507955_20250514
14 mai 2025
B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 8 mai 2025.
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