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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502867_20250829
29 août 2025
Célibataire sans enfants à charge, il fait état de liens amicaux par l'entremise de son club de football mais n'établit pas être dénué d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503121_20251020
20 octobre 2025
Toutefois, et ainsi qu’il a été dit au point précédent, le préfet se trouvait en situation de compétence liée pour prononcer une interdiction de retour à l’encontre de M.
2ème Chambre
DTA_2501618_20250715
15 juillet 2025
Si, pour établir sa présence en France pendant dix ans, M.
1ère Chambre
DTA_2501935_20250620
20 juin 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 1, M. B est entré en France le 20 septembre 2015.
URGENCES JU
DTA_2502000_20250507
7 mai 2025
A établit la présence en France de sa sœur et de ses neveux et y avoir des attaches amicales, il ne démontre pas la stabilité de la relation amoureuse qu'il dit entretenir avec une ressortissante française
Section 8 - Chambre 1
DTA_2526608_20251119
19 novembre 2025
B..., âgé de 33 ans à la date de la décision attaquée, célibataire et sans charge de famille en France et qui ne livre aucune précision sur les liens de toute nature, notamment d’ordre amical, qu’il y
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516698_20260109
9 janvier 2026
D... fait valoir qu’il réside de manière continue sur le territoire français depuis 2016 et qu’il y a noué des relations amicales, sociales et humaines importantes, il n’établit, par les pièces versées
1ère chambre
DTA_2500372_20250717
17 juillet 2025
Ainsi, il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'à le supposer soulevé, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2303987_20230914
14 septembre 2023
S'il soutient avoir des attaches familiales en France, notamment sa fille née en 2018 qui vit à Rouen avec sa mère, ainsi que des membres de sa famille et une vie amicale, M.
4 ème Chambre
DTA_2301952_20230920
20 septembre 2023
Par ailleurs, le requérant n'établit pas être dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'à ses dix-neuf ans.
8ème chambre
DTA_2307475_20250130
30 janvier 2025
Le requérant, qui est divorcé de la mère de son enfant et qui a quitté la France en 2018, avant la naissance de son enfant, n'établit pas davantage avoir tissé en France des liens amicaux ou privés stables
3ème Chambre
DTA_2305895_20231102
2 novembre 2023
Les attestations produites de relations professionnelles ou amicales ne permettent pas d'établir que M. A a lié des relations stables et d'une intensité particulière. Dans le même sens, si M.
7ème Chambre
DTA_2306124_20231215
15 décembre 2023
Si elle soutient qu'elle est toujours mariée, elle ne conteste pas, ainsi qu'il a été dit, qu'elle est séparée et ne vit plus avec son époux.
DTA_2304670_20231117
17 novembre 2023
A, entré sur le territoire national le 8 septembre 2014 ainsi qu'il a été dit au point 1, justifie de près de neuf années de présence en France, dont plus de six en situation régulière en qualité d'étudiant
4ème Chambre
DTA_2306502_20250206
6 février 2025
prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle depuis deux ans en tant qu'apprenti dans un établissement de restauration rapide, pour une durée de 24 heures par semaine, d'attaches sociales et amicales
DTA_2307781_20240213
13 février 2024
Alors qu'il ne justifie pas avoir tissé de liens amicaux en France, et que la seule production d'un bulletin de salaire de mars 2023 n'est pas de nature à démontrer son intégration professionnelle, il
11ème chambre
DTA_2214374_20240314
14 mars 2024
Par ailleurs, il n'apporte aucun élément sur l'intensité des liens familiaux, amicaux, sociaux et culturels qu'il aurait noués en France de nature à démontrer une insertion particulière sur le territoire
DTA_2505438_20250930
30 septembre 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Di Nicola, avocat (SELARL DNL Avocats), pour M. D....
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300109
21 janvier 2016
[J] ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791249
11 avril 2018
l'Association nationale des assistants de service social, Dom'Asile, le Centre Primo Levi, Oppelia, l'Association les petits frères des pauvres, Charonne, JRS France - Service jésuite des réfugiés et l'Amicale
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