CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 923 résultats pour « Amichi Dit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2502867_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Célibataire sans enfants à charge, il fait état de liens amicaux par l'entremise de son club de football mais n'établit pas être dénué d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2503121_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Toutefois, et ainsi qu’il a été dit au point précédent, le préfet se trouvait en situation de compétence liée pour prononcer une interdiction de retour à l’encontre de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501618_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si, pour établir sa présence en France pendant dix ans, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501935_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ainsi qu'il a été dit au point 1, M. B est entré en France le 20 septembre 2015.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502000_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A établit la présence en France de sa sœur et de ses neveux et y avoir des attaches amicales, il ne démontre pas la stabilité de la relation amoureuse qu'il dit entretenir avec une ressortissante française

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526608_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., âgé de 33 ans à la date de la décision attaquée, célibataire et sans charge de famille en France et qui ne livre aucune précision sur les liens de toute nature, notamment d’ordre amical, qu’il y

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516698_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D... fait valoir qu’il réside de manière continue sur le territoire français depuis 2016 et qu’il y a noué des relations amicales, sociales et humaines importantes, il n’établit, par les pièces versées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500372_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi, il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'à le supposer soulevé, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303987_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

S'il soutient avoir des attaches familiales en France, notamment sa fille née en 2018 qui vit à Rouen avec sa mère, ainsi que des membres de sa famille et une vie amicale, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301952_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par ailleurs, le requérant n'établit pas être dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'à ses dix-neuf ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307475_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le requérant, qui est divorcé de la mère de son enfant et qui a quitté la France en 2018, avant la naissance de son enfant, n'établit pas davantage avoir tissé en France des liens amicaux ou privés stables

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305895_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les attestations produites de relations professionnelles ou amicales ne permettent pas d'établir que M. A a lié des relations stables et d'une intensité particulière. Dans le même sens, si M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306124_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si elle soutient qu'elle est toujours mariée, elle ne conteste pas, ainsi qu'il a été dit, qu'elle est séparée et ne vit plus avec son époux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304670_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, entré sur le territoire national le 8 septembre 2014 ainsi qu'il a été dit au point 1, justifie de près de neuf années de présence en France, dont plus de six en situation régulière en qualité d'étudiant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306502_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle depuis deux ans en tant qu'apprenti dans un établissement de restauration rapide, pour une durée de 24 heures par semaine, d'attaches sociales et amicales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307781_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Alors qu'il ne justifie pas avoir tissé de liens amicaux en France, et que la seule production d'un bulletin de salaire de mars 2023 n'est pas de nature à démontrer son intégration professionnelle, il

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214374_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par ailleurs, il n'apporte aucun élément sur l'intensité des liens familiaux, amicaux, sociaux et culturels qu'il aurait noués en France de nature à démontrer une insertion particulière sur le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505438_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Drouet, président, - et les observations de Me Di Nicola, avocat (SELARL DNL Avocats), pour M. D....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300109

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[J] ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791249

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

l'Association nationale des assistants de service social, Dom'Asile, le Centre Primo Levi, Oppelia, l'Association les petits frères des pauvres, Charonne, JRS France - Service jésuite des réfugiés et l'Amicale

Source officielle

Page 72 sur 247

← PrécédentSuivant →