. dont il est demandé réparation, n’était ni présente ni en incubation au début de l’intervention chirurgicale qui a été réalisée le 13 septembre 2016 en vue de réaliser une exérèse d’une tumeur de l’angle

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Cette analyse sera confirmée en appel dans la mesure où les charges sont effectivement justifiées par l'intimée qui produit les factures EDF, un relevé de charges annuel, l'avis d'imposition (TOM) et qu'il

[C] "la pièce sinistrée est la cuisine, située au fond de l'appartement, côté cour, en angle pignon.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

[O] [E] à lui payer une somme de 58 660,56 euros au titre des factures impayées, avec pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux annuel en vigueur ; – condamner in solidum Mme [R] [P] et M.

de MARSEILLE INTIMEE SARL [H] ESPACES VERTS DECORATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE assistée et plaidant par Me Anne CARREL

l'arrêt à intervenir, l'ensemble des documents visés par le juge de la mise en état dans son ordonnance du 9 octobre 1998, soit l'état actif et passif des successions de [U] [L], les comptes-rendus annuels

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS EXTELIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jennifer CARREL

Il est constant que seule une pièce d'une superficie de 9 mètres carrés, loi Carrez, peut être qualifiée de local d'habitation, comme le rappelle l'expert judiciaire mandaté afin de chiffrer la superficie

Le sol carrelé de cette dernière ne présente pas non plus quelque altération.

désordres Dans son rapport définitif daté du 29 décembre 2019, Monsieur [O] relève les désordres suivants : Dans le local douche : le câblage électrique volant devrait être refixé ; la peinture en angle

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.de Caigny, avocat général, Mme Ferré,

Elle indique également que des tâches vont lui être retirées, et qu'elle ne bénéficiera pas d'entretiens annuels ni d'aucune formation lui permettant d'évoluer à son poste.

Une expertise judiciaire a été ordonnée ; l'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2013, retenant une valeur locative annuelle de 22'400 euros hors-taxes.

CHAUSSEE a donné à bail commercial en renouvellement à Monsieur [I] [F] un local, sis [Adresse 6] à [Localité 13] pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2011 moyennant un loyer principal annuel

L'étude financière de la société Afi Conseil indique que les époux [K] disposaient en 2006 d'un revenu net imposable de 30'000 euros par an ; les intéressés font valoir des revenus annuels de 40 000 euros

Son taux d'incapacité permanente partielle a par ailleurs été fixé à 19 %, et il s'est vu attribuer une rente annuelle d'un montant de 3.529,86 euros à compter du 14 juillet 2017.