CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 370 résultats pour « Article 120-1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-160

transparence vie publique

19 mars 2025

19 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

Page 72 sur 2419

← PrécédentSuivant →
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-142

transparence vie publique

25 mars 2024

25 mars 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-275

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-115

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-223

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-82

transparence vie publique

5 juin 2023

5 juin 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-77

transparence vie publique

22 mai 2023

22 mai 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-65

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-32

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-234

transparence vie publique

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-271

transparence vie publique

12 septembre 2024

12 septembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-209

transparence vie publique

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-66

transparence vie publique

26 avril 2023

26 avril 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-165

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-264

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-227

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-220

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-214

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle