CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

maintien au centre de rétention de : [I] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 14 h 58 par courriel, par Me Assia

Source officielle

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1cf

Appel

19 octobre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [B] [T] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 17 h 01 par courriel, par Me Assia

Source officielle

ETRANGERS

6690c7770d808eb34e455822

Appel

11 juillet 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 08 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12h19 par courriel, par Me Assia

Source officielle

ETRANGERS

6690c7780d808eb34e455824

Appel

11 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [V] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12 h 19 par courriel, par Me Assia

Source officielle

ETRANGERS

671b35b92edfb0b58c05f0f0

Appel

23 octobre 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [G] né le 17 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 14 h 25 par courriel, par Me Assia

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92961

Appel

21 octobre 2015

né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 08h20 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat; A l'audience publique du 20 octobre 2015 à 13h30

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94174

Appel

11 octobre 2018

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94232

Appel

25 octobre 2018

Source officielle

civ1

6137230acd58014677404aa8

Cassation

16 juillet 1998

Z..., Mme Lila A..., épouse C..., Mlles Farida et Assia A... ont déclaré reprendre l'instance aux lieux et place d'Abdelkader A..., décédé ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2005339_20221020

Administratif

20 octobre 2022

d'Etat du 3 mars 2017 ; - les bâtiments où il a été affecté au cours de sa carrière sont inscrits dans son attestation d'emploi sont listés à l'annexe III de du 21 avril 2006 ; il est donc éligible à l'ASCAA

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402831_20240314

Administratif

14 mars 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Laiterie Nantaise ", situé 5 Allée Assia

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210822_20220825

Administratif

25 août 2022

B A, représenté par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au ministre de

Source officielle

ADLC

ADLC:17-DCC-215

droit de la concurrence

18 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bricorama France SAS, Bricorama Méditerranée SL et Bricorama Asia LTD par la société ITM Équipement de la Maison

Résumé IA — à vérifier

JAF Cab 3

697c32e6cdc6046d4732a491

T. Judiciaire

7 janvier 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [R] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (TUNISIE) (10060) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Assia

Source officielle

6137258fcd5801467741eca6

Cassation

7 avril 1994

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KEITA X... ou Assam

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6032e7ddd91f8d5be02fe2a4

Appel

8 novembre 2017

GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS - Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel ASMAR

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

635237928c924eadffcc4995

Appel

20 octobre 2022

PT BANK CENTRAL ASIA TBK, société de droit indonésien Menara BCA Lt. 21 Grand Indonesia [Adresse 2] [Adresse 2] - INDONESIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201212_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A dispose par ailleurs d'un relevé des services susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) pour sa période d'affectation au sein de l'établissement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2003056_20221020

Administratif

20 octobre 2022

employeur, le directeur de la DIRISI, mentionne plusieurs établissements listés par l'arrêté du 21 avril 2006 ; elle prouve que la requérante répond aux conditions pour bénéficier du dispositif de l'ASCAA

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003140_20250515

Administratif

15 mai 2025

A a été admis à percevoir, à compter du 1er avril suivant, l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA).

Source officielle

Page 72 sur 167

← Précédent Suivant →