. ; que la fouille du véhicule et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant

gradation dans les relations sexuelles entretenues avec Guillaume à partir de septembre 2002 ; que les éléments caractérisant la contrainte et ci-dessus énumérés se sont perpétués dans le temps, le sac banane

Represented by Place and duration of detention Complaints under Article 3 relating to the conditions of detention Other complaints   66094/12* 08/10/2012 Piotr MOCIU 01/01/1954 Cazaclia   Petru BALAN

Oxana SHISHANOVA Articles 3 et 13 5. 39413/12 04/06/2012 Sergiu FLOCEA 28/10/1981 Taraclia moldave   Articles 3 et 13 6. 48500/13 05/07/2013 Alexandr BALAKIN 11/09/1962 Taraclia moldave Angela BALAN

que durant sa collaboration de travail, Jean-Claude X... était chargé d'assurer la distribution dans les secteurs 321, 36 et 436; que les communes suivantes étaient réparties sur ces 3 secteurs: - BALAN

Nathalie, Thérèse ,Suzanne épouse F... ... 37510 BALLAN MIRE INTIMES **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Madame Pascale G... représentant TRESORIER

Roumanie (n° 63945/00) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérants, Eugene Weissman et Mariana Balan, Rosa   Brener Veisman, Liana Alberta Veisman de Neuberger et Karin   Weissman

En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan

E, ressortissant afghan, né le 1er janvier 2000 à Baghlan (Afghanistan), a déclaré être entré sur le territoire français le 1er janvier 2021.

Bauland - Gladel - Martinez, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A.S. Guigard & Associés Maître [V] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.

B, de nationalité afghane, né le 23 octobre 2001 à Baghlan (Afghanistan), alias M. A, né le 18 février 1997, a déposé une demande d'asile à la préfecture des Hauts-de-Seine le 19 août 2022.

C A, ressortissant Afghan né le 2 juin 1995 à Baghlân, a déposé une demande d'asile, le 17 août 2021, auprès des services de la préfecture de police à Paris.

préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan

Il fait en particulier valoir qu'il est personnellement menacé en cas de retour en Afghanistan dès lors qu'il est originaire de la province de Baghlan qui est livrée à des violences aveugles et que les

correspondant à la créance [1] n°… 2412, et préciser si vous formez une demande quant à la créance [1] n°….15987 Sur les mesures d’apurement - Dans leurs conclusions, les époux [O] [W] indiquent que la balance

X... avait déclaré des revenus bruts de respectivement 73 822 F, 84 98 F et 94 081 F au titre des années 1973 à 1975 et, d'autre part, que le solde créditeur des balances espèces ayant fait l'objet de

par le contribuable à un tiers, constituait un emploi de disponibilités, la Cour a pu en déduire, sans erreur de droit, que cette somme pouvait être incluse dans les disponibilités employées de la balance

In the case of Balan and Others v.