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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations avocats
66878d0505d6f7f678d493dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
66878d0505d6f7f678d493de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
V [Adresse 4] [Adresse 4] défaillante LA SOCIETE LOOPENGO [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielleContestations avocats
65b36bf78c0355000835f6b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 4 juillet 2023, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c0b8c0355000835f6bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
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8 octobre 2015
8 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f47
1 mars 2018
1 mars 2018
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94750
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff24
11 mai 2012
11 mai 2012
MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Claude Y... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle8ème chambre
DTA_1906605_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2019, l'association RBC - Bas Canal, représentée par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914235_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-CF-IOR-10-30 n° 10, n° 120 et n° 150 ; - si l'acte de vente du bien immobilier dont il était propriétaire, situé à Saint-Biez-en-Belin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Liliane Boutin et Jacques Bellin, sont désignés en qualité d'expert.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8911cdc6046d479ca5cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Arcachon entre les parties qui : DIT que M [C] [Y] et la SCI LA PIGNADA sont liés par un contrat de bail portant sur la maison située [Adresse 1] à BELIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f7
22 avril 2024
22 avril 2024
[I] [L] [H] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'[Localité 1].
Source officielleChambre 1/Section 5
661430353bbdffcd91717b28
5 avril 2024
5 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00291 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRétention Administrative
696a3793cdc6046d4785c557
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE LA [Localité 2], intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePage 72 sur 159