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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100284_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
plateforme de déchets ménagers, d'une superficie d'environ 600 m², dépourvue d'un dispositif de rétention ou de traitement des déchets, une zone de stockage de 70 à 90 véhicules ( grue, pelleteuse, camion benne
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895aa
13 septembre 2007
13 septembre 2007
collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets sur le Grand Ouest ; Que la Communauté de Communes a dû passer des marchés distincts avec diverses entreprises pour la fourniture de bennes
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac37
30 mars 1994
30 mars 1994
, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Maria F..., née Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Pont de Saint-Jean, Villa Riva Bella
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202309_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il indique qu'alors qu'il jetait des déchets dans la benne n°7, il a été victime d'une chute. Il déclare s'être coincé le pied droit entre la benne et le mur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210808
31 mai 2021
31 mai 2021
ANNEXE N o Requête N o Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par 1. 10207/21 Selahattin DEMİRTAŞ 1973 turque Benan MOLU 2. 10209/21 Figen YÜKSEKDAĞ ŞENOĞLU 1971 turque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314466_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2219955_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01798_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
En outre, elle allègue que la benne à ordures est très régulièrement " empruntée " par les voisins, rendant impossible le dépôt de déchets dans la benne.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad70c6cdc6046d47ef95d1
28 mai 2025
28 mai 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d89c71a6a83181c8f5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Alors que vous savez très bien que je parle difficilement français et que je peux pas contrôler mon bégaiement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, le véhicule ayant pris feu suite à un contact de sa benne relevée avec une ligne électrique de 20 000 volts.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc10cdc6046d475710bc
23 avril 2026
23 avril 2026
décision : B N° RG 26/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc18cdc6046d47571136
23 avril 2026
23 avril 2026
décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70627cdc6046d47fa0386
20 avril 2026
20 avril 2026
décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb978cdc6046d47e934f3
2 juin 2026
2 juin 2026
décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb993cdc6046d47e936ee
2 juin 2026
2 juin 2026
décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
Résumé IA — à vérifierPage 72 sur 324