LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque

HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Me Anne LAKITS (avocat au barreau de PARIS, toque : C0765) INTIMÉ Monsieur Patrick X... ... 75011 PARIS représenté par

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ145 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

produits alimentaires (dont alcools et spiritueux) et non alimentaires ainsi que tous services.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 413698200, pour laquelle ont été désignés : * Sophie

Dès lors, une demande tendant à son abrogation est sans objet et ne saurait faire naître un refus susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE

[Z] [G] ingénieur conseil du 29 novembre 2023, du caractère légitime de leur demande ; Il y a donc lieu d'y faire droit, dans les conditions détaillées dans le dispositif.

risque d’excision, elle n’apporte aucun élément susceptible d'établir la réalité et l’actualité de tels risques en cas de retour au Bénin.

Benoit Le président, Signé O. Mauny La greffière, Signé C.

remettre sans délai par les parties ou par tout tiers détenteur tous les documents médicaux relatifs aux faits et à leurs suites ainsi que tous les documents qu’il estimera utiles à l’accomplissement

B, - et les observations de Me Bellotti, représentant M. E et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Localité 3] Mme [O] [J] [W] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ117 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement

5] représentée par Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Benoît