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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202249_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

repris sa scolarité à l'Université d'Orléans en suivant, en 2021-2022, la formation au diplôme universitaire d'études françaises, qu'elle a été bénévole auprès de la boutique solidaire du Secours Catholique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111559_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111560_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Catroux, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309206_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme B, qui était inscrite en deuxième année de licence " Information- Communication " au sein de l'Institut catholique de Paris au titre de l'année universitaire 2022-2023, a demandé que lui soit attribuée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC004625499

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

La majorité des Polonais étant de confession catholique et les actes d’intolérance religieuse étant fréquents en Pologne, les requérants estiment que les faits mis en cause, qui constituent une sorte de

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Barbara FISCHER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Groupement GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L INSTITUT CATHOLIQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10631

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300307

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

demandé aux sociétés ARN Recycling BV et BST d'assurer la reprise de leurs déchets en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets minéraux de sable et cailloux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240305

—

25 mars 2021

25 mars 2021

ACCORD SUR LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - SAS ETABLISSEMENTS CAMBOUR - PARIS - ST AMAND - VILLEUBANNE

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100035

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

(la SCP), la société GC financière (la cessionnaire) a fait l'acquisition des parts représentatives du capital de la société hôtelière du Gros Caillou ; que la cessionnaire a engagé une action indemnitaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100282

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

à Sisak précisant qu'il est enfant illégitime de Barbara F..., de religion catholique, résidant à [...]       , et que le prêtre ayant célébré le baptême est V... L..., - l'acte de naissance de Q...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f4260c

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

sous l'autorité de l'évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l'Eglise catholique'» (article 2) et se propose, en particulier, à «'l'administration des édifices qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603267959966ae9c4e47b567

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Elle fait valoir d'ailleurs que depuis 2006, le culte catholique affilie novices et séminaristes dès leur admission.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02059_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300002

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2012), que les associations le Secours catholique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01842

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 25 octobre 1996 par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101120_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars 2021, 12 septembre 2022 et 28 septembre 2023, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03264_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle