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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300203
7 février 2012
7 février 2012
. :- " je vous notifie par la présente la décision définitive de la SCI CHRELYS SANDRA d'acquérir, et je lève l'option. " ;- " en ce qui concerne la condition e) page 10 de la promesse, la SCI par la présente
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01187_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, le préfet du Doubs a produit en défense une liste des médicaments disponibles au Kosovo dont il ressort que des traitements contre l'épilepsie y sont disponibles, notamment le Valproat Chrono
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006281_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, V. A Le président, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006780_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Jorda, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, V. BLe président, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103087_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, C. LUC Le président, J-C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC004056223
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; Zoran KARANFILOVSKI 1963 Oliver MILADINOVSKI 1976 22/05/2025 14/03/2025 470 90 41977/23 23/11/2023 (3 applicants) Ljupcho MLADENOVSKI 1963 Vladanka POPOVSKA 1955 Chedo
Source officielleJuge des libertés
695d647475782d5f06006343
6 janvier 2026
6 janvier 2026
13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8dd938de0398b5178369
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 06/09/2024 n° 24/01227de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425588d5cd4a87590f1d8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, CHEBBI
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 16/00733) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d91b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
65449c7dc71a6a83181c8bde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 72 sur 92