Sur le fond, les avis médicaux sont convergents et aucun aspect des explications de l'intéressé ou de son avocat à l'audience ne permet d'en remettre la pertinence en cause.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 12 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 12 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 11 février 2026 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 11 mai 2026 à 10 Heures 04 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

conseil municipal de la commune de Sauveterre-de-Rouergue nos 1, 2 et 3 du 2 septembre 2025 relatives à la fixation du loyer, à la rédaction du bail et aux travaux du local commercial sis 4 rue Saint-Christophe

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