CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

/2009 Grand Chamber 10614/06+ ARSENIEV 20/03/2012 20/06/2012 36125/14 BAŞTOVOI 05/07/2016 05/07/2016 7481/06 CIORAP No 2 20/07/2010 20/10/2010 32896/07 CIORAP No. 3 04/12/2012 04/03/2013 37829/08 CONSTANTIN

  2 and 6§1   23375/17 20/03/2017 Constantin FILIP 29/01/1976 Măgurele, Ilfov County Son of a victim killed by gunshot on 25 December 1989 in Bucharest.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, ressortissant algérien né le 21 novembre 1991 à Constantine (Algérie), a été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département des Landes par arrêté du 19 octobre 2024 de

C, ressortissant algérien né le 6 août 1997 à Constantine en Algérie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire sans délai

B, ressortissant algérien né le 23 avril 1996 à Constantine (Algérie), déclare être entré sur le territoire français, pour la dernière fois, il y a moins de trois mois, sous couvert d'un titre de séjour

D’autre part, Mme C... justifie d’une circonstance nouvelle par la production d’un jugement du 1er juin 2023 du tribunal de Constantine révoquant l’acte de recueil du 2 mai 2017, abrogeant ainsi la kafala

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

xa0; Ioan FERENCZI 15/08/1950 11/08/2015 03/08/2015 2,100     36931/14 16/04/2014   Gheorghe POPESCU 14/12/1939 13/10/2015 03/06/2015 2,400     40636/14 26/05/2014   Constantin

1,800   49810/11 14/07/2011 Vasile LUCUȚ 25/05/1956 02/07/2015 22/01/2015 1,800   58496/11 08/09/2011 Ștefan BRÂNZĂ 22/06/1953   02/07/2015 15/01/2015 1,200   61485/11 15/09/2011 Constantin

2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG15/01841 APPELANTE : S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me CONSTANTINIDES

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Constantinides, représentant

xa0; A) 104   300 EUR (99   300 EUR + 5 000   EUR)   B) - 5. 3996/05 14/01/05 Mihai NICULESCU Roumaine 1940 Bucarest   Gabriela MANDALAC Roumaine Voluntari   Cristian Constantin

Constantin Cristian Catană, est un ressortissant roumain, né en 1969 et résidant à Piatra Neamţ. Il est représenté par M e   Maria   Vasii, avocate à Bucarest. A.

In the case of Constantin Modarca v. the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Egbert Myjer

Nicolae Constantin Caragheorghe et M me   Doina Mariana Dumitrescu, ont exprimé, par des lettres des 1 er   septembre 2006 et 19 avril 2007, le souhait de continuer l’instance. 5.

display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 24159/03 Constantin