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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Urbaine du Grand Reims, spécialement habilitée à cet effet selon décision en date du 19 mars 2018, la CUGR venant aux droits de la Commune de VRIGNY en tant que nouveau propriétaire du lotissement « Les Cumines
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00340
29 mars 2011
29 mars 2011
comptabilité de la société appelante au titre de la période du 1er avril 1998 au 31 mars 2002, ayant mis en évidence que cette société avait conclu avec la société anglaise FLOATING COOKS un marché de culinarisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
S'agissant du bâtiment A, l'acrotère de la toiture terrasse culmine à une cote NGF de 429,29 soit une différence avec le terrain naturel (438,30 NGF) de 9,01 m ce qui imposait un recul d'au moins 4,51
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
pièces jointes à la demande de permis modificatif que la société intimée a réduit la hauteur de l'acrotère du niveau R + 3 de l'immeuble par rapport au permis initial de telle sorte que le bâtiment culmine
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906482_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La construction projetée propose à cet effet une forme ogivale avec une ligne incurvée qui s'amorce à une hauteur de 13.20 mètres pour culminer à 25 mètres de haut, en arrondi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, il est constant que la partie de construction située en R+1 dont la hauteur à l'acrotère culmine à 7,30 mètres sera implantée à une distance de 4 mètres des limites séparatives.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moloise, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103634_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Karen Mège Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Cusin-Rollet, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aec
10 décembre 2018
10 décembre 2018
- Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Molas Cusin Courrégé, avocats.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
22 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2022, 17 février 2023, 21 février 2023, 5 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme C A et la société Oxalis, représentées par Me Cusin
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13519
10 décembre 2021
10 décembre 2021
estime toutefois, à l’instar de la chambre, que les dispositions qui ont été prises par la suite concernant la possibilité pour la requérante d’avoir des contacts réguliers avec son enfant, qui ont culminé
Source officielle1re chambre civile
6528df22aaebb88318fda486
10 octobre 2023
10 octobre 2023
domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me André CUSIN, avocat plaidant au barreau
Source officielleSociale B salle 3
67592de34f06387a26ce7680
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La discrimination a culminé avec la notification du licenciement.
Source officiellePage 72 sur 93