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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2201234_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue dari, qu'il déclare comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212856_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en outre que, alors que le requérant est analphabète, l'administration qui lui a remis les brochures A et B respectivement les 13 et 17 juin 2022, n'établit pas la présence d'un interprète en langue dari
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
18 août 2009
-non appelante Comparante-assistée de Maître PLAISANT Caroline, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201237
11 juillet 2013
11 juillet 2013
certaines sommes à la société Léon Grosse ; Attendu que la société Airbus Opérations fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société civile d'avocats Darne
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société Dario-Dorigo, société anonyme, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
30 août 2012
, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe10
20 septembre 2012
20 septembre 2012
98802 NOUMEA CEDEX représentées par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Manu TAMO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représentée par la SELARL CALEXIS LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100530_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 Mme C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101888_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
enregistrée le 9 juillet 2021 sous le numéro 2101888 Mme C A, représentée par Me Paris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation DALO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309083_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C le 10 janvier 2023, en langue dari comprise par l'intéressé comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures, avec l'assistance d'un interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401460_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - le 14 décembre 2021, la commission de médiation DALO de la Haute-Garonne a reconnu sa demande de relogement comme prioritaire ; - par un jugement n° 2204941 du 26 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522847_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dardé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sultan, avocat de la société SOCOTEC Construction ; - les observations de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602611_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe2cdc6046d47894a79
16 avril 2026
16 avril 2026
E0448 - N° du dossier E000I4N4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1pages) Nous, Emmanuelle BOUTIE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre DARJ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe4cdc6046d47894ac5
16 avril 2026
16 avril 2026
P283 - N° du dossier E000HVFB ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Emmanuelle BOUTIE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre DARJ
Source officielleChambre 10
69a40d7dcdc6046d4720ad1d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellePage 72 sur 369