Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2022, 11 mai 2023, 21 juin 2023 et 15 septembre 2023, la SCCV 79 Pasteur, représentée par Me Demaret, demande au

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Maître DEMARET, notaire commis pour procéder aux opérations de liquidation de la communauté a dressé le 3 janvier 2000 un procès verbal de difficultés.

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 25 septembre 2024 et le 13 février 2025, la société Alpha Architecture, représentée par Me Demaret, conclut à l'annulation de l'arrêté en litige

les 18 août et 5 décembre 2022 ainsi que les 15 février et 17 mars 2023, les mémoires des 5 décembre 2022 et 17 mars 2023 n'ayant pas été communiqués, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Demaret

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Demaret, représentant la SCI Chrono. Considérant ce qui suit : 1.

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret, pour signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret, nommé dans ces fonctions par décret du 7 février 2020.

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 24 et 25 janvier 2023, la société Denis Urvoy Architecte, représentée par Me Demaret, doit être regardée comme concluant au mêmes fins de suspension partielle

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les