Eric, - Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OE

Par arrêt du 13 janvier 2022, la cour d'appel de ce siège a sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt devant être rendu par la 3ème chambre sociale de la présente cour d'appel.

Eric X..., 3 / M. Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Eric X... demande à la cour de : - le recevoir en son appel, - réformer le jugement entrepris, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution dressée par la SCP cauchefer le 15 mars 2016 qui lui a été

ORDONNANCE N dossier no 14/ 00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Gilles X... C/ Me Eric Y...

Eric A, demeurant ... ; M.

susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 janvier 2010, entre les parties, par la cour d'appel

Eric Y..., demeurant ... (Seine-et-Marne), Sur le pourvoi n° N 91-18.453 formé Mme Marie-Christine X..., veuve en premières noces de M. Z..., épouse en seconde noces de M.

Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'atteinte à

Les dépens d'appel seront supportés par les appelants. PAR CES MOTIFS - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en date du 07 Août 2024.

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/09815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWUW Ordonnance n° 2024/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte pas des conclusions d'appel

Eric X...au regard des travaux faits dans la maison d'habitation située à la GRANDE HECHE ; AUX MOTIFS QU'en vertu du jugement du 16 juin 1997, confirmé par arrêt du 15 octobre 1998, M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie, infractions

Eric X... ; AUX MOTIFS tout d'abord QUE « le Tribunal, en des dispositions non frappées d'appel, a annulé pour dol commis par le vendeur, M.

C/ Eric Y...

Driss Y...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 02 novembre 2010.