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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c984bd3db21cbdd888ec
21 novembre 2006
21 novembre 2006
.-45400 FLEURY LES AUBRAIS Actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Nantes Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DRIDI Fourat, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110380
13 juillet 2016
13 juillet 2016
. ; que seule l'attestation Crystal mentionne un montant, les autres ne fournissant que des estimations, ou des fourchettes de prix ; que les attestations produites par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3e0
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte du chapitre 1.2 relatif à la main que, comme le fait valoir à bon droit la caisse par la voix de son médecin-conseil, il convient de se baser sur les fourchettes basses du barème pour l'atteinte
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df8012b
10 mai 2022
10 mai 2022
Selon le barème indicatif d'invalidité relatif aux atteintes abus fonctions articulaires concernant l'épaule, il est prévu une fourchette de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La caisse soutient que le taux attribué correspond à la fourchette du barème.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle sollicite la confirmation du taux médical de 15 % qui est conforme au barème pour un syndrome dépressif réactionnel (fourchette de 10 à 20 %).Sur la réévaluation du correctif socio professionnel,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10059
26 février 2020
26 février 2020
du marché foncier viticole en Côte d'Or ne pouvant suffire à justifier l'évaluation supérieure retenue ; que si le prix proposé par la Sarl [...] et retenu par le juge commissaire se situe dans la fourchette
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101751_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de mort et que lorsqu'il lui a été annoncé qu'il changeait de division au vu des menaces ainsi prononcées, il s'est énervé en indiquant qu'il allait " planter " un surveillant, s'est saisi d'une fourchette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f443
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DENYS FOUCAUD, PHILIPPE JEAN, JOHANNE DELEGLISE.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9c
19 octobre 2020
19 octobre 2020
V-B7A-CX5P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 septembre 2016, enregistrée sous le no 15/01131 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d65
12 février 1998
12 février 1998
Dominique X..., demeurant 76640 Foucart, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f6248
3 mars 1992
3 mars 1992
Marc Y..., 2°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ... (7e), pris en la personne de son syndic, la société Lebocq Foucart et compagnie, administrateurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203373_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, I.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401975_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 20 rue Fourchue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406101_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société Immobilière groupe Casino, représentée par la société d'avocats Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au
Source officielle2ème Chambre
69e8fdfecdc6046d47278be3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE
Source officielleChambre Premier Président
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8 août 2025
8 août 2025
[P] [M] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES,agissant sur commission d'office, APPELANT suivant déclaration du 01
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeaf9fbb79e8fd3d2f050
2 avril 2024
2 avril 2024
THOP THERMIQUE DE L’OUEST PARISIEN [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 S.A.S
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510115_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
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