XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 26 Août 1958 à [Adresse 2] [Localité 3] de nationalité FRANCAISE représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 339 486 839 Représentée par Me Frédéric

Assistée de Me Frédéric SANTINI de la SCP CRTD ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige

OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013-233 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérick

Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Irène FAUGERAS-CARON

de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

T'REC [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Guillaume GOMBART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 substituant à l'audience Me Vincent VAN DER MAST & Me Frederik

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie-Ludocie DOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

5] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 75 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/16294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARO2

de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, Monsieur Frédéric

Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric

représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

INTIMEE SAS L'ANCIEN TROCADERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric