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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302857_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lors de sa première candidature, il doit avoir validé au moins 60 crédits ECTS.
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598d1
7 mars 2006
7 mars 2006
droit au bénéfice de cette limitation et confirmé le jugement du 14 juin 1991 par lequel le tribunal de grande instance avait dit qu'elles devaient leur garantie à hauteur d'un plafond de 20 000 000 frans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afae
27 avril 2017
27 avril 2017
Sur les dépens : Il convient de dire que les entiers dépens seront inscrits au passif de la Sarl Eco Espaces.
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a41d
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eco Arc, dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310290
28 mai 2025
28 mai 2025
[T] et du groupement foncier rural Haras du Gapeau, de Me Bertrand, avocat de la société Eco granulats et des sociétés Anasta et JP Louis et A.
Source officielleChambre Sociale
63119dde6f0d304f138e5fa7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Or, la société Eco Technilin justifie avoir versé à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MISK S.A.S. ARROW ECSc/S.A
652f78acb05320831899594c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARROW ECS c/ S.A.S. CONNELINK S.E.L.A.R.L.
Source officielleJEX
6696cbc69a603a692915213c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il convient en conséquence de rejeter la demande de condamnation formée par la SCCV GARCHES -ECO ILOT DE L’EGLISE.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865662
8 juillet 2016
8 juillet 2016
et Mme E...H...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2007 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Eco
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D ne remplissait pas les conditions prévues à l'article R. 632-1 pour se présenter à ces ECN.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1722
20 janvier 2009
20 janvier 2009
The domestic tribunal sought a preliminary ruling from the Court of Justice of the European Communities (ECJ) under Article 234 of the EC Treaty.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205846_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La société Traitement Eco Compost a produit un mémoire enregistré le 28 mars 2023 qui n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Eco Energy System a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Nice Eco Stadium est rejetée.
Source officielleChambre 1-3
680b1da42c124f4fd8d67260
24 avril 2025
24 avril 2025
BATI-ECO 13 Demanderesse à l'incident représentée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Béatrice MARS,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204973_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société " ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST " doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90359
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-10.487 Demandeur : la société Youma Eco Clean Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201951
7 novembre 2019
7 novembre 2019
AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Sarl ECS 80 a fait l'objet d'un contrôle d'assiette sur les années 2011 à 2013 ; à la suite de ce contrôle, l'URSSAF de Picardie a adressé à la SARL ECS 80 une lettre d'observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201952
7 novembre 2019
7 novembre 2019
sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Picardie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société ECS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300771
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie
Source officiellePage 72 sur 572