Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Mauro Mellini, avocat à Rome.

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente, et par Morgane GARCES

La diffusion d’informations sur ces thèmes s’inscrit entièrement dans le rôle de «   chien de garde   » que les médias se voient confier dans une société démocratique.

Il fut transféré vers la Turquie et placé en garde à vue à la prison d’İmralı le 16 février 1999.

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

. / Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet. ". 18.

directeur de l’agence régionale de santé, en méconnaissance du 1er alinéa de l’article R. 181-18 du code de l’environnement ; le porter à connaissance n’a pas analysé l’impact de l’abaissement de la garde

Roméro La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Paoletti, lawyers practising in Rome. The Italian Government (“the Government”) were represented by their co ‑ Agents, Ms P. Accardo and Mr   G. Mauro Pellegrini. 3.

Cette activité n’est donc pas une activité économique et les organismes qui en sont chargés ne constituent donc pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome, soumises au droit de

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que le transfert de résidence s'opérera le vendredi à la sortie des classes, y compris durant les petites vacances scolaires, à l'exception des vacances de Noël, à charge pour le parent qui en a la garde

Saccucci, avocats respectivement à Bruxelles et à Rome. A.

#xa0;  - tout étranger se doit de respecter une certaine neutralité vis-à-vis du territoire de la République française qui l'accueille,         - malgré la mise en garde

Madame et la commune de Rogny, représentées par la société JEANTET AARPI, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement