Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303947_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sa demande a été enregistrée par la préfecture de la Haute-Garonne le 23 janvier 2023.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008052930
19 avril 2000
19 avril 2000
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande que le Conseil d'Etat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256757
22 février 2006
22 février 2006
Vu 1°/, sous le n° 272421, la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DU TARN-ET-GARONNE demande
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea20
16 novembre 1988
16 novembre 1988
, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Avenue de Monclar, 2°) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARN ET GARONNE, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Avenue de
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14d0
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Bernard, Lieu-dit Marieu, Realville (Tarn-et-Garonne), 5°) M. E... Christian, Lieu-dit "Sardi", Negrepelisse (Tarn-et-Garonne), 6°) M. F... Amadeu, ... (Tarn-et-Garonne), 7°) M.
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbcb
10 octobre 1995
10 octobre 1995
(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la société La Joie de Vivre, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2 ) du Groupement d'intérêt économique les Aines
Source officielleJuge social
DTA_2102513_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme B, dont la bonne foi n'est pas remise en cause par le département de Lot-et-Garonne, ne conteste pas le bien-fondé de l'indu en litige.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405040_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01213_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités italiennes
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764733
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Article 4 : La commune de Gagnac-sur-Garonne versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le préfet de Tarn-et-Garonne a produit des pièces enregistrées le 22 avril 2026. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301682_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., avec lequel elle réside, bénéficiait d’un agrément en tant qu’assistant familial délivré par le département de Tarn-et-Garonne le 17 novembre 2014.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198945
10 juillet 2012
10 juillet 2012
B...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Verdun-sur-Garonne ; 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200541_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, directeur de la CAF de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100434_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 1er janvier 2017, le Terroir de Grisolles et Villebrumier a fusionné avec la communauté de communes Garonne et Canal pour donner la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et AW0052, au lieu-dit " Le Ramier " à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202139_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'ALS était versée directement par la CAF de la Haute-Garonne auprès du bailleur de M. C, Tagerim Investisseurs. En mai 2019, les services de la CAF de la Haute-Garonne ont été informés que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307094_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B à résidence sur le fondement de ces dispositions, le préfet de la Haute-Garonne a estimé que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société PLD Garonne relève appel de ce jugement. La commune de Monferran-Savès en demande également l'annulation par voie d'appel incident.
Source officiellePage 72 sur 1926