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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303311_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, Mme Wolf, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielleChambre 2
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.
Source officielleChambre 2
DTA_2302169_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
2001 et le 7 février 2001, modifié les caractéristiques des essieux commandés et les conditions acceptées par la société DAIMLER, exigeant le 17 janvier que tous les essieux soient livrés équipés de goujons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00783_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00769_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Meisse, premier conseiller; - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401642_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2402574_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
Source officielleChambre 2
DTA_2402579_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2500992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
Source officielleChambre 2
DTA_2300495_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310310
8 juin 2023
8 juin 2023
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310564
30 novembre 2022
30 novembre 2022
], 2°/ à Mme [T] [G], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société le Camping les Pommiers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Gojon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231979
20 mars 2024
20 mars 2024
0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)52 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Willems et Gorjon
Source officielleRéférés
677ee161b01eea4cf01a7b4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 8] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON
Source officiellePage 72 sur 342