Monsieur Y... et Madame X..., mariés le 8 mars 1989 et parents de trois enfants, à savoir : - Anthony né le 8 juin 1989 - Amaury né le 14 décembre 1992 - Guillaume né le 18 janvier 1995 ont divorcé

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Guillaume est rejetée.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume au titre de ces mêmes dispositions.

Guillaume et Vianney-Marie B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la cour d'appel de Riom au profit de M.

Guillaume X..., agissant en qualité d'ayants droit de Bruno, Germain X..., décédé, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 31 mai 2012 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.

affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

l'issue du versement de ces sommes et en vue d'en obtenir le remboursement, l'ONIAM a assigné la société Axa France IARD (l'assureur), en qualité d'assureur du Centre de transfusion sanguine de Bois-Guillaume

DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume

Guillaume X..., 2 / M.

Maître Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

social est [Adresse 2] représentée par Mme [X] [N], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant ayant comme avocat Me Julien GUILLARD

[S] C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

T] C/ LA PREFETE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD