avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [V] 18 Rue Franklin Batiment B 4ème étage 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène

CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Y..., directrice des ressources humaines de la société FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR

avocat au barreau de LILLE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Marie-Hélène

97120 Saint-Claude Représenté par Me BOURACHOT, substituant Me Marc MOREAU, (T107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GETELEC ZI Rivière des Pères 97123 Baillif Représentée par Me Hélène

Jean M, demeurant ..., Mme Monique B, demeurant ..., Mme Hélène AB, demeurant ..., M. Patrick AC, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M.

d'inscription au répertoire général : 13/ 11723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 04697 APPELANT Monsieur Christophe Bernard

octobre 2020 au 31 août 2023, orienté A C en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), en accueil permanent, pour la période du 26 octobre 2020 au 31 mars 2023, le SESSAD Langage Hélène

Zupančič, président,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 juin 2011   ; Vu la déclaration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPF7 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD

Bernard XQ..., 70°/ de Mme GG..., épouse XQ..., demeurant ensemble ..., 71°/ de M. André XS..., demeurant 29, square de Port Bou, 95380 Louvres, 72°/ de M.

saisine SA Axa France IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard

Jugement rendu le 1er février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 21/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène

FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/301 Rôle N° 15/04114 SASU CERTICALL, venant aux droits de Société FREE C/ [T] [I] Grosse délivrée le : à : -Me Carole BESNARD

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 3525/04) dirigée contre la République hellénique par un ressortissant albanais, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 14846/05) dirigée contre la République hellénique par un ressortissant albanais, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 41515/05) dirigée contre la République hellénique par un ressortissant albanais, M.

GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Docteur Calmette 38000 GRENOBLE représentée par Me Bernard

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Décembre 2020, RG 19/00214 Appelante Mme [L] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à[Localité 3]), demeurant [Adresse 4] - SUISSE Représentée par Me Pauline BERNARD

barreau d'Amiens INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] dont le siège social est situé [Adresse 30] [Localité 16] ayant pour avocat postulanr la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard

en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège ès qualité de curateur de Monsieur [O] [U] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Marie Hélène