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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6037246787ebd2be5cf57ba5
2 juin 2015
2 juin 2015
. **** APPELANTE : Madame [N] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f6735a5d4e0c2ddc94b
9 avril 2013
9 avril 2013
de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edmond FROMANTIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Benoit GRANGE substituant Me François HASCOET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efbe8fe037d2cb4a05d1
28 juin 2012
28 juin 2012
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
assistés de Me Pasacale Mc GLYNN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET et associés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 31 mai 2022, la société Climatech Ouest, représentée par Me Bruno Hallouet, de la SELARL Chevallier et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943755
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM DPMS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, NATURA 3, [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Francine HAVET, avocat
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13266
11 mai 2021
11 mai 2021
0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 251 May 2021 Halet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb593fea95005de85f37e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
HEXAGONAL CONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b380b1d994348a6228
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 10 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0177 _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMÉE L'Epic Opac du Nord - Partenord Habitat pris en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Dusart Havet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a12342d338c20d31653
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 Juillet 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a commencé à haleter, puis à essayer de reprendre sa respiration bruyamment et pour finir j'ai vraiment cru qu'elle s'étouffait.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0244002fc178212f7e674
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fed5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 31 Janvier 2024, JUGEMENT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f3
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catheriene LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501945_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502079_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310308_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 72 sur 93