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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

69d0017fcdc6046d470453b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AZRA CAFE, représentée par son Président Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 C

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f1d2fa6fd0f80404c4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FDC PONTAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippine MARTIN collaboratrice de Me Jérémie CREPIN de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0170

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d4

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

* * * Exposé du litige La Selarl X... et associés-cabinet Duel est une société inter-barreaux dans laquelle sont associés des avocats des barreaux de Lille et de Paris.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

substitué par Me Jérémy NANAÏ, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DEFENDEUR: M.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead20

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/371 Rôle N° 10/03798 [R] [D] C/ SCP MORISSE ET ASSOCIES Comp.d'assurances AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [U] [Z], [Adresse 2] * Monsieur [U] [R], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jérémy

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d124

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Agathe LEVY-SEBAUX de l’AARPI Laude Esquier & Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEURS – représentés par Maître Frédéric MORTIMORE, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, -630 [Adresse 6], Avocat postulant et par Maître Yann GALLONE, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a1c1d7564000872db3a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy BORNET Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfcccdc6046d47a790f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur FAYARD Jérôme et de juge-commissaire suppléant Monsieur [J] [X] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47989cdc6046d47325271

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'administrateur. Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8b4cdc6046d4789ba67

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS OÏQIA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [I] [Y] [C], [Adresse 2], assisté de Me Sophie COGNAULT, de la SELAS SIMON Associés, avocate au barreau de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10f3cdc6046d4710698c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme

Source officielle

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