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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
69d0017fcdc6046d470453b5
2 avril 2026
AZRA CAFE, représentée par son Président Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 C
Pôle 1 - Chambre 5
644229f1d2fa6fd0f80404c4
20 avril 2023
FDC PONTAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippine MARTIN collaboratrice de Me Jérémie CREPIN de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0170
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
* * * Exposé du litige La Selarl X... et associés-cabinet Duel est une société inter-barreaux dans laquelle sont associés des avocats des barreaux de Lille et de Paris.
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
substitué par Me Jérémy NANAÏ, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549b
15 octobre 2024
LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DEFENDEUR: M.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie
3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/371 Rôle N° 10/03798 [R] [D] C/ SCP MORISSE ET ASSOCIES Comp.d'assurances AXA FRANCE
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
(SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut
JEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [U] [Z], [Adresse 2] * Monsieur [U] [R], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jérémy
3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme
2ème chambre 2ème section
677ecfd3b01eea4cf01a3fca
8 janvier 2025
Madame [X] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] Madame [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Agathe LEVY-SEBAUX de l’AARPI Laude Esquier & Associés
Trib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
DÉFENDEURS – représentés par Maître Frédéric MORTIMORE, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, -630 [Adresse 6], Avocat postulant et par Maître Yann GALLONE, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés
Chambre 3-2
65b35a1c1d7564000872db3a
25 janvier 2024
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy BORNET Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur FAYARD Jérôme et de juge-commissaire suppléant Monsieur [J] [X] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
29 avril 2026
débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f30cdc6046d47564a3c
22 janvier 2026
Le mandataire judiciaire s'associe à la demande de l'administrateur. Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
DEMANDEUR : * SAS OÏQIA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [I] [Y] [C], [Adresse 2], assisté de Me Sophie COGNAULT, de la SELAS SIMON Associés, avocate au barreau de
69af10f3cdc6046d4710698c
15 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme
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