N. à payer à Monsieur Jacques V.

tout le moins, comme couvrant, l'ensemble des étapes de la partie française de la route menant du Puy-en-Velay à Saint-Jacques de Compostelle. 6.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

n'étaient pas établis, en se réfugiant derrière la règle selon laquelle le doute profite au salarié, sans exiger de la salariée la fourniture d'un élément de preuve, d'une offre de preuve ou, à tout le moins

Jacques X... né le 15 Janvier 1952 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats Mlle Paule X...

d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), représentée par Lexcity avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire la SAS Jacques

résidence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle la contraint à se rendre deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières située à Saint-Jacques

social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR, dont le siège social est ..., l'office notarial de X... et de MONTAIS, dont le siège social est ... et Me Jean-Jacques

Jacques et Pierre X... est rejetée.

Jean Henri Pierre XY..., avec lequel elle demeure 1, square Monté Christo à Marly-le-Roi (Yvelines), Mme Bernadette N..., épouse de M.

Jacques Yves X..., M. Marc X..., M. Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M.

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991, qui, après relaxe d'Alain G., Rodolphe W. et Jacques T., poursuivis pour diffamation

Jacques Antoine Laurent T..., 14 / de M. Ange François T..., demeurant tous deux Piazzala Cipponi Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 15 / de M.

Jacques XW..., demeurant ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), 11 / de M. Y..., demeurant ... (Nord), 12 / de M. A..., demeurant ... (Nord), 13 / de M. Albert B..., demeurant ...

né le 20 Avril 1995 à ORAN ... 31170 TOURNEFEUILLE Représenté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 14 décembre 1993, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation et banqueroute, l'a condamné à 14 mois

Article 2 : Le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux versera la somme de 1 500 euros à M.

exigible et l'actif disponible et n'ont donc pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'un état de cessation des paiements ; qu'à cet égard l'arrêt doit être au moins