Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 « Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou

Jacques, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERNAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes

Jacques X... et la société LA FINANCIERE CHALEY ont relevé appel de ce jugement.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment pour tromperie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Monsieur Jean-Jacques Z... conteste Ies faits qui lui sont reprochés par Madame Marie X... et Madame Marie-Lys Y... pour lui les associées n'ont imaginé le présent contentieux que pour compenser par I'allocation

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EARL Champagne Jacques Defrance est rejeté.

Jacques Z - que c'est au titre des engagements qu'il a pris dans la société que D...

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1994, où étaient présents : M.

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Valverde pour l'EHPAD Saint Jacques. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°) de la société Jacques

Jacques, Y...

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 1991, où étaient présents : M.

du 18 janvier 1997, où étaient présents : M.