Jean X..., qui employait notamment MM.

par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [B], Décédée représentée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS, demeurant

APPELANTE ACTION IMMOBILIERE 111 Résidence Gontrand Sablier Rue des Cités Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ

d'améliorer la couverture du territoire de la commune de Mauguio - Carnon ainsi que le démontrent les cartes de couverture sans le site projeté et avec le site projeté ; - en outre, il résulte des pièces

et COMPAGNIE DURKOFF FRANCE, dont le siège social est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Claude

DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (BRESIL), de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-pierre MIR, avocat au barreau

U Grigale visant à voir écarter lesdites pièces des débats.

. est l'un des deux cogérants ; que, dans le cadre d'un projet de création d'une nouvelle crèche à Paris, les sociétés Eden Baby Park et La Maison bleue ont constitué la société Le Jardin étoilé de Jeanne

de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-la-Motte la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PYXIDE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15, rue de la Balise Saint Séverin-17310 SAINT PIERRE D'OLERON Intimée Maître Muriel

Jean X..., demeurant ..., la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée assorti de pénalités auquel ils avaient été assujettis au titre de la période du 1er janvier 1973 au 30 septembre 1975

Le requérant doit en premier lieu produire des pièces d’état civil fiables au sens de l’article 47 du code civil selon lequel tout acte de l’état civil des français et des étrangers fait en pays étranger

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

L'Union des Comores n'étant pas liée à la France par une convention dispensant les actes de légalisation, cette pièce ne faisait pas la preuve de l'état civil de M.

Vu les autres pièces du dossier.

n° 3) ' Reconnaissance de dette de mars 2008, pour une somme de 10.000 € payée par chèque de la Banque AGF( sa pièce 6).